Mentions Légales & CGV
Consultez nos conditions générales de vente et nos politiques de confidentialité.
1. Éditeur du site
PharmaSee Sàrl
Siège social: Lausanne, Suisse
Contact: contact@pharmasee.ch
2. Conditions générale de vente pour les e-learning
Conditions générales pour les formations organisées par PharmaSee
1. Inscription et paiement
1.1. Le participant peut s'inscrire aux formations en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur notre site web.
1.2. Le paiement des frais de formation peut être effectué de deux manières :
- Paiement individuel : Le participant s'engage à régler les frais de formation suivant le moyen de paiement indiqué lors de son inscription (carte de crédit, twint ou facture).
- Paiement par la pharmacie : Le participant a la possibilité de fournir les coordonnées de la pharmacie qui prendra en charge les frais de formation. Dans ce cas, la facture sera émise au nom de la pharmacie et transmise au participant.
2. Annulation et remboursement
2.1. En cas d'annulation de l'inscription à un cours de formation, les conditions de remboursement suivantes s'appliquent :
- Annulation dans les 24 heures après l'inscription : remboursement intégral des frais de formation et vos accès à la formation et aux supports lié à la formation vous seront retirés.
- Annulation 24 heures ou plus après l'inscription : aucun remboursement ne sera effectué.
3. Facturation et paiement
3.1. Si le participant a choisi de faire facturer la formation à une pharmacie, il est de sa responsabilité de s'assurer que la pharmacie accepte de prendre en charge la facture.
3.2. En cas de refus de paiement de la part de la pharmacie, la responsabilité du règlement de la facture incombera au participant dans les 30 jours suivant le refus.
3.3. En cas de paiement individuel, le participant doit s'acquitter du paiement de la facture dans les 30 jours après l'inscription. Tout défaut de paiement entraînera l'application de frais supplémentaires à hauteur de 25 frs à compter d'un mois après le premier rappel.
En vous inscrivant à nos cours de formation, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant de procéder à votre inscription. En cas de questions ou d'incertitudes, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des clarifications.
3. Condition générale de vente pour les formations en présentiel
Conditions générales pour les formations organisées par PharmaSee
1. Inscription et paiement
1.1. Le participant peut s'inscrire aux formations en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur notre site web.
1.2. Le paiement des frais de formation peut être effectué de deux manières :
- Paiement individuel : Le participant s'engage à régler les frais de formation suivant le moyen de paiement indiqué lors de son inscription (carte de crédit, twint ou facture).
- Paiement par la pharmacie : Le participant a la possibilité de fournir les coordonnées de la pharmacie qui prendra en charge les frais de formation. Dans ce cas, la facture sera émise au nom de la pharmacie et transmise au participant.
2. Annulation et remboursement
2.1. En cas d'annulation de l'inscription à un cours de formation, les conditions de remboursement suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 10 jours avant la date du cours : remboursement intégral des frais de formation.
- Annulation moins de 10 jours sans raison valable avant la date du cours : aucun remboursement ne sera effectué.
- Annulation moins de 10 jours avant le cours avec justification valable: voir 2.2
2.2. En cas de maladie, décès dans la famille ou accident empêchant le participant d'assister au cours, il pourra refaire le cours à une date ultérieure, selon la disponibilité. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
3. Facturation et paiement
3.1. Si le participant a choisi de faire facturer la formation à une pharmacie, il est de sa responsabilité de s'assurer que la pharmacie accepte de prendre en charge la facture.
3.2. En cas de refus de paiement de la part de la pharmacie, la responsabilité du règlement de la facture incombera au participant dans les 30 jours suivant le refus.
3.3. En cas de paiement individuel, le participant doit s'acquitter du paiement de la facture avant le début du cours. Tout défaut de paiement entraînera l'application de frais supplémentaires à hauteur de 25 frs à compter d'un mois après le premier rappel.
En vous inscrivant à nos cours de formation, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant de procéder à votre inscription. En cas de questions ou d'incertitudes, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des clarifications.
4. Politique de Confidentialité (LPD/RGPD)
Nous cryptons toutes vos données pour être en stricte conformité avec la Loi sur la Protection des Données (LPD) fédérale, notamment concernant la confidentialité des interactions en apprentissage et dans la gestion du compte apprenant.
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